Du 23 au 25 mars se tenait au siège de l’OACI à Montréal le symposium sur les systèmes d’aéronef sans pilote, ou drones. Ce symposium réunissait près de 600 personnes venues des quatre coins du monde et de divers horizons : constructeurs de drones, opérateurs, agences gouvernementales, autorités de l’aviation civile et associations de pilotes, entre autres. Bien que le symposium ne débouche pas sur des recommandations formelles de réglementation, il permet à l’OACI de jeter les bases d’études et d’analyses dans le but justement de créer une réglementation qui assurera une intégration harmonieuse et sécuritaire des drones dans l’espace aérien.

L’évolution des drones est rapide et ce qu’ils pourront accomplir n’a comme limite que l’imagination humaine. En ce moment, aucun État n’a encore réussi à mettre en place une réglementation suffisamment complète. Les autorités de l’aviation civile n’ont tout simplement pas de cadre de référence valable pour évaluer la navigabilité (fiabilité et performance) des drones et la compétence des pilotes et des opérateurs. Comme il n’y a pas de référence ni de réglementation, les régulateurs n’ont d’autre choix que d’y aller avec des accommodements à la pièce. Quand l’OACI parle d’intégration des drones à l’aviation civile, cela implique que l’industrie du drone devra s’adapter celle de l’aviation civile et non l’inverse. L’aviation civile est parvenue à établir les standards de sécurité les plus élevés et il est évidemment hors de question de les réduire juste pour satisfaire une industrie nouvelle.

Toutes les personnes présentes s’entendaient pour dire que l’opérateur du drone en est responsable et est redevable. Il semblait y avoir également un certain consensus sur une réglementation qui exigerait que les drones soient classés dans trois catégories : moins de 2 kilos, de 2 à 25 kilos (pourrait aller jusqu’à 35 kilos) et 25 kilos et plus. De façon générale, les drones de moins de 2 kilos ne devraient pas monter plus haut que 500 pieds au-dessus du sol. Pour la catégorie des drones de poids intermédiaire, les choses se compliquent. Certains de ces appareils auraient la capacité de monter à des altitudes très élevées et d’autres évolueraient à une gamme d’altitudes variant de quelques centaines de pieds à 20 mille pieds. Les drones dans la catégorie poids supérieur voleraient en général dans des espaces aériens contrôlés (en IFR). Cette dernière catégorie inclurait le cas éventuel des avions de transport commerciaux sans pilote. Plusieurs sont d’avis qu’il sera plus facile d’introduire des drones dans l’espace aérien contrôlé, puisque la surveillance en continu par un organisme de contrôle permettra de s’assurer du respect des règles de navigation. C’est dans les espaces aériens d’usage général que les difficultés pourraient survenir. Bien qu’il y ait des règles à suivre dans ces espaces aériens, l’absence d’une méthode de suivi des aéronefs avec ou sans pilote augmente les probabilités d’une collision. Il y avait aussi un consensus sur la nécessité de former adéquatement les opérateurs de drones et d’établir un standard pour la délivrance d’une licence d’opérateur. Selon la FAA, la très grande majorité des demandeurs de certificat d’exploitation en 2014 ne provenaient pas de l’industrie aérienne. En fait, la profession comptant le plus grand nombre de demandeurs était celle d’agent d’immeubles. Une bonne réglementation devra faire la part entre les besoins de sécurité et les droits. Par exemple, un agriculteur qui veut utiliser un drone pour inspecter ses champs ne devrait pas faire face à des obstacles réglementaires insurmontables. De même qu’il est évident qu’une personne qui fait voler un petit drone à moins de 10 pieds de hauteur dans sa cour n’a pas besoin d’une licence ou d’un permis.

De toute évidence, il sera nécessaire de mettre au point une méthode permettant d’identifier la position de chacun des aéronefs évoluant dans l’espace aérien, qu’elle soit contrôlée ou non. Si certains seraient tentés d’utiliser des technologies déjà employées par l’aviation, telle l’ADS-B, dites-vous qu’en Europe, sur certains tronçons de routes très achalandés, les services de contrôle aérien sont surchargés par les informations venant de ces dispositifs. Pour en avoir discuté avec plusieurs participants, je favorise l’utilisation d’un dispositif de communication cellulaire. Ainsi, tous les drones, peu importe la catégorie, devraient obligatoirement être munis d’un dispositif de communication cellulaire avec carte SIM. La carte SIM remplacerait les documents qui doivent obligatoirement se trouver à bord d’un avion. Elle contiendrait l’information sur l’opérateur : licence, coordonnées, assurance, restrictions… Au besoin, le spectre de ces appareils de communication pourrait être différent de celui des téléphones cellulaires actuels. Un des avantages avec ce système, c’est qu’en mettant le drone en marche, il serait capable d’établir son positionnement GPS. S’il se trouve près d’un aéroport ou de tout autre endroit lui étant interdit, le drone ne pourra décoller. Le pilote aux commandes de son avion pourrait regarder sur l’écran de son téléphone ou de sa tablette pour connaître la position de tous les drones à proximité.

Quoi que vous en pensiez, les drones vont finir par faire partie de notre quotidien.